Conditions générales de vente

Tout achat de Produits et/ou Articles en ligne réalisé sur le site web www.yves- salomon .com (ci-après le « Site ») est soumis au préalable à la prize de connaissance et à l'acception des présentes conditions générales de vente (ci-après CGV).

Член 1. Identité de la Société

YVES SALOMON - SAS au capital de 1 080 000 евро dont le siège social est situé 3, cité Paradis – 75010 PARIS, RCS Paris 552 032 328 (ци-après «YSS »).

Член 2. Предмет

Les présentes CGV comportent les modalités selon lesquelles YSS assure la vente à distance de ses Articles sur le Site. Elles définissent les droits et obligations des partys et s'appliquent à toutes les ventes conclues aux clients acquéreurs (ci-après les « Clients »), sans restriction ni réserves, et prévalent sur toutes éventuelles autres generales conditions d'achat ou autres conditions générales du Client, le cas échéant. Il est précisé que, s'agissant de commandes d'articles en ligne, l'accord du Client concernant les présentes CGV ne nécessite pas une signature manuscrite. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment, les modifications opérées étant opposables aux partys et s'appliquant aux transactions à compter de leur mise en ligne. Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. L'internaute reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Les CGV sont applys sans restriction ni réserve à l'ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l'acception préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des taris relevants. La validation d'une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs. L'internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du Site et, sauf pour lui d'apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

Член 3. Предварителна информация за клиента

La vente d'Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, suuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialization de leurs Articles (интернет, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physique notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu'en quantitésrespondent aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au considering du nombre d'Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. YSS се запазва la faculté de rejecter une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel ou à un Client non consommateur.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmit des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non garancijes en termes de volume et de rapidité de transmition des données et de propagation de virus. YSS met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

La prize en charge d'un Article défectueux ou non conforme (repplacement ou remboursement) ou l'exercice d'un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques de la marque YSS ou chez les Boutiques revendeurs de la marque YSS. Les Clients sont informés qu'il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site. De même, un Article acheté dans l'un quelconque des magasins d'YSS ne peut pas être pris en charge via les services du Site.

Член 4. Creation d'un compte Client

Une passation de Commande d'Articles par le Site peut nécessiter au préalable la création d'un compte client.

La création d'un compte client s'effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d'identification. Ce compte lui est strictement personal et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identify sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s'engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas uzurper l'identité d'un нива, ni à masker ou modifier son âge.

Lors de la création d'un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Ако l'identifiant choisi est déjà attribué, le système l'invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter YSS en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

YSS запазва възможността за clôturer tout compte client et de rejecter en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
• Използване е злоупотреба, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site,
• Неспазване на задълженията на клиента, определени от CGV,
• Utilization du Site et/ou passation de commandes à des fins commerciales

Dans ce cas, YSS adressera un email au Client concerné à l'adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l'informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

Член 5. Commandes et descriptif du processus d'achat

Prealablement à sa commande, le Client s'assure d'avoir pris connaissance des caractéristiques tehnike на статии на сайта.

Les Articles sont présentés à la vente sous réserve de disponibilité et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des Articles pendant un délai supérieur à 1 mois après passation de la commande, le Client peut annuler sa commande sans frais et se faire rembourser. Le Client peut accepter de se voir proposer un produit équivalent de substitution qu'il est toujours libre d'accepter dans la limite du prix acquitté ou de rejecter.

Le Client choisit les Articles qu'il souhaite commander sous sa seule responsabilité.

Le Client sélectionne le ou les Articles qu'il souhaite commander en les ajoutant au Panier.

À tot moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des Articles qu'il a sélectionnés, en cliquant sur «accéder à mon panier». Le Client aura la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de son panier.

Après visualization du panier, le Client choisit les options « poursuivre les achats » ou « valider sa commande » en choisisant « procéder à la commande ».

Pour valider sa commande, le Client a le choix entre « déjà client » et dans ce cas, il doit entrer son Login/mot passe pour poursuivre sa commande, ou si il n'a pas de compte, la procédure pour remplir un formulaire en vue de la facturation et nécessaire à la commande, afin de créer un compte. Le Client doit choisir l'adresse de livraison, en validant celle qu'il a remplie dans le questionnaire, ou en saisisant une autre adresse.

Le site fournit un « récapitulatif de la commande » et un choix de mode de paiement.

Une fois son choix fait, un bouton propose au Client de «finaliser la commande».

Un message lui confirme ensuite sa commande, une fois le paiement validé, avec un récapitulatif de la commande, des informations du Client, de la date, du type de paiement.

Un mail est également envoyé au Client avec la confirmation de sa commande, mail qu'il est préférable de conserver. Si le paiement est effectué par virement, le mail indiquera uniquement le RIB . Le Client peut également accéder au récapitulatif de sa commande à partir de son compte client. La facturerespondent à la commande est mise à la disposition du Client sur son compte.

Toutes erreurs et toutes conséquences en résultant en termes d'erreurs de produits ou de livraisons et de frais de réexpédition resteront de la responsabilité exclusive du Client et à sa charge.

Dans le cadre des contrôles mis en œuvre pour la lutte contre la fraude, YSS se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité au Client par rapport à l'identité mentionnée sur le moyen de paiement utilisé et, le cas échéant, de lui наложител, ce qu'il accepte par avance, de procéder au paiement de sa commande par virement. La procédure de contrôle pourra conduire YSS à demander la fourniture d'un justificatif de domicile (facture EDF, facture internet, facture de téléphone fixe ou autres) de moins de 3 mois. A défaut de fournir les informations et documents exigés dans le cadre de cette procédure de contrôle, YSS est expressément autorisé à annuler la commande. YSS peut également solliciter la confirmation écrite de la commande selon une procédure expliquée par mail.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des Articles disponibles à̀ la vente.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bankaire et la validation de la commande et de son paiement vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technology de l'information et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptance expresse de toutes les pérations effectuées sur le site.

En cas d'inactivité prolongée du Site lors de la connexion par le Client, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garancija. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le website www.yves- salomon .com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.

En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, YSS activera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande YSS, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités.

Член 6. Prix des Articles

Les prix de vente des Articles figureront en Euros ou en USD, selon le choix du Client, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, applys au Client sont ceux figurant sur le site internet www.yves- salomon .com au moment de la passation de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. Il est cependant réservé le cas d'une erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site internet www.yves- salomon .com. Dans ce cas, YSS transmettra un mail au Client pour l'informer de l'erreur commise et lui transmettra le prix réel correctant au produit. Ако цената е по-висока от погрешна цена на уебсайта www.yves- salomon .com, клиентът може да анулира командата с купувача. A défaut, la commande fera l'objet de l'envoi d'un mail correctif pour confirmer au Client le véritable prix et solliciter son accord express sur le tarif appliqué. En revanche, si le prix réel est inférieur au prix erroné affiché sur le site internet www.yves- salomon .com, la commande restera validée mais sera corrigée pour application du vrai prix. Les prix TTC des Articles comprennent uniquement les frais de livraison standard et les frais de coursier, sur Paris intra-muros et dans le 92 (Hauts-de-Seine). Les prix TTC des Article ne comprennent pas les frais de livraison express, lesquels sont facturés en supplément conformément à ce qui est indiqué sur le site. Les frais de livraison sont précisés dans le processus de commande avant la validation de la commande par le Client pour sa parfaite information et son plein accord. Les prix mentionnent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) apply au jour de la commande, étant précisé que tout changement du taux de TVA приложим sera automatiquement répercuté sur le prix des Articles. Les prix de vente des Articles peuvent être modifiés à tout moment et seront applys à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. Les Articles sont livrés DDP, c'est-à-dire que YSS paye l'ensemble les coûts de transport et supporte tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées.

Les frais de conversion devises étrangères / euros incombent à YSS.

Член 7. Плащане

Le paiement du prix du produit commandé est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande et, le cas échéant, le jour de la validation de la réservation du produit. Tout paiement incomplet ou tout incident de paiement pourra entraîner l'annulation de la commande ou de la réservation aux frais éventuels du Client. Le paiement du prix doit intervenir en Euros ou en USD, selon la boutique choisie par le client. Pour régler sa commande, le Client dispose des moyens de paiement précisés sur le site internet www.yves salomon .com : carte bankaire (carte blue, Mastercard, Visa, American Express) et règlement PayPal. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client d'YSS par courrier électronique à l'adresse email : contact@yves-salomon.com.

Les articles demeurent l'entiere propriete de Yves Salomon jusqu'au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.

Член 8. Livraison et réception

Les Articles sont livrés exclusivement en Europe à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit imperativement mentionner un numéro de téléphone où il est joignable par le livreur, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner le colis. Le Client разполага с également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d'un cadeau.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client, certains aux frais du Client.

Les frais de livraison sont pris en charge par YSS, sauf si le client opte pour l'un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l'étape de validation de sa commande.

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

YSS met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 7 jours ouvrés à compter de la Commande et s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prixrespondant à la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peut être soumis à variation, notamment en cas de force majeure, indisponibilité temporaire и т.н. . Si le délai de livraison dépasse de 30 jours celui annoncé lors de la commande, la vente pourra être annulée et le Client remboursé intégralement.

Les Articles commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le Client a l'obligation de faire toutes les réserves précises necessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avarie au moment de la livraison ou au maximum dans les 24 heures suivant celle-ci. Les réserves formulées doivent être explicites afin de permettre à YSS de faire valoir ses droits contre le transporteur. A défaut, elles ne seront pas valables. Toutes réclamations doivent également être adressées dans le même délai au service client de www.yves- salomon .com par courrier électronique ou par lettre recommandée avec acté de réception. Chaque réclamation doit comporter les coordonnées du Client, les références du produit acheté, les motivs et les justificatifs de la réclamation accompagnés de photos. Un numéro de réclamation pourra être fourni par YSS pour son traitement. En cas de retour d'un produit sans mention du n° de réclamation attribué et sans copie du double de la facture (qui doit impérativement être fourni), YSS ne peut garantir un traitement de la réclamation dans les meilleurs délais. Le retour du produit doit imperativement être effectué dans son état et emballage d'origine, jamais porté, muni de toutes les étiquettes non retirées sur le vêtement, ainsi qu'avec l'ensemble des accessoires, l'ensemble devant être intact, sans traces d'utilisation et en parfait état. Ces conditions sont déterminantes de la validité de la réclamation et garantissent l'intégrité du Produit et la preuve de la validité de la reason de la réclamation. Faute de respect de la procédure et des conditions mentionnées ci-dessus, la réclamation du Client ne sera pas valable. Les Articles retournés voyagent aux risques et aux frais du Client.

Toute erreur de livraison par rapport à la commande, ou en cas de constatation d'un produit livré défectueux ou dans un mauvais état devra faire l'objet d'une réclamation dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, le Client ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'une défectuosité et/ou mauvais état du Produit livré.

Член 9. Връщания и обезщетения

En cas de livraison d'un Article ne correctant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Tous les Articles achetés sur le Site peuvent faire l'objet d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire (пример: персонализирани статии).

Il est rappelé que les Articles achetés sur le Site ne peuvent être remboursés en magasin.

Възможни са обмени при определени условия:

La requeste d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles commandés, cachet de la poste faisant foi.Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les échanges sont possibles sur une autre taille et/ou autre couleur pour un même article (article ayant la même référence et le même prix de vente) selon les stocks disponibles.

Dans le casoù le Client souhaite échanger un Produit, il doit suivre la procédure sur le portail de retour en ligne : https://yves- salomon .shipping-portal.com/rp/ ou contacter notre service client joignable du lundi au vendredi par téléphone au 01 76 35 13 87 ou par email à contact@yves- salomon .fr

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, YSS s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

La requeste de remboursement par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Articles commandés, cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client s'engage à retourner le Produit à YSS dans ses conditions d'origine (emballage, conservation de l'étiquette, copie de la facture, le Produit n'ayant jamais été porté et subi aucune altération).

YSS s'engage à rembourser intégralement les Articles restitués par le Client s'ils n'ont pas été endossés, utilizes et abimes et s'ils sont accompagnés de leur facture et des étiquettes sur le vêtement.

YSS se réserve le droit de rejecter la restitution des Articles qui ne seraient pas conformes aux conditions visées ci-dessus.

Pour restituer les articles qu'il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix:

• Soit bénéficier d'un service offert d'enlèvement des articles, sur le lieu de son choix. A cet effet, le client devra contacter le Service Clients au + 33 (0)1 76 35 13 87, dans le délai de quatorze (14) jours, afin de convenir d'un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l 'enlèvement du/des article(s) par YSS. Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à YSS son intention de se rétracter.
• Soit renvoyer les articles par voie postale via un de nos transporteurs. Dans ce cas, le client devra, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Articles commandés, renvoyer l'article concerné grâce à l'étiquette de retour fournie à apposer sur le colis avec l'adresse suivante : ИЗТОЧНИК VIVE – Обслужващ клиент YS - 8-10, rue Gustave Eiffel - Cellule n° 13 - 92110 CLICHY - ФРАНЦИЯ. Les frais directs de renvoi de l'article sont pris en charge par YSS. Il appartiendra au client de garder la preuve de ce retour. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par YSS, des articles retournés en parfait état d'origine.

Важно : YSS отказва toute responsabilité en cas de produits retournés selon une méthode autre que par le biais de son service de transport et ne procèdera à aucun remboursement si le produit renvoyé n'est pas strictement conforme à celui livré.

Член 10. Clause de réserve de propriété

YSS conserve la propriété des Articles vendus jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires. Jusqu'au complet paiement du prix, le Client s'interdit de conférer un nantissement ou gage sur les produits sous réserve de propriété ou de les utiliser à titre de garantie et il devra individualiser l'Article provenant d'YSS.

Ces conditions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison du Produit des présentes CGV, des risques de perte et de détérioration des biens soumis à réserve de propriété́, ainsi que de la responsabilité de tout dommage ou préjudice qu'ils pourraient causer . Le Client devra en conséquence souscrire une assurance garantissant les risques nés du Produit à compter de la délivrance de celle-ci.

Член 11. Право на оттегляне

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de sa livraison sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client devra remplir le formulaire de rétractation à obtenir auprès de notre service client à l'adresse suivante : contact@yves-salomon.com ou notifier sa décision de rétractation par écrit au moyen d'une déclaration dénuée d' ambiguïté. La notification de rétractation devra être adressée à la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont mentionnées au premier article des conditions générales de
vente et devra reprendre les informations suivantes :

A l'attention de Yves Salomon SAS – (адрес) – поща

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétrater de la vente du produit ci-dessous:

Commandé le (JJ/MM/AA) et reçu le (JJ/MM/AA) *
Nom* et prénom* :
Адрес на пощата на експедитора:
Номер на телефона на експедитора:
Адрес на фактуриране*:
Adresse de livraison*:
Motif de la rétractation:
Подпис* :
Дата* :

* споменава облигатори

Le Client devra retourner le ou les Produits à Yves Salomon SAS sans retard et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que la société Yves Salomon SAS ne lui propose de récupérer lui-même les biens.

Le ou les produits faisant l'objet de cette rétractation devront être retourner à l'adresse suivante :

ИЗТОЧНИК VIVE – Клиент на услугата YS –
8-10, улица Гюстав Айфел –
клетка №13
92110 Клиши
Франция

accompagné(s) de leur emballage d'origine.

Conformément à l'article L 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à la charge du Client.

Le ou les Produits doivent être retournés dans un état neuf et non détériorés à défaut ils ne seront pas repris ni remboursés.

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les délais, Yves Salomon SAS s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Yves Salomon SAS a été informée de la décision du Client de se rétrater.

Yves Salomon SAS n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Yves Salomon SAS.

Yves Salomon SAS efektuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sauf accord exprès du Client pour qu'il utilize un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L221-28 du Code de la
consommation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du Client ou nettement personalisés ou les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Член 12. Гаранции

Les Arts vendus par Yves Salomon SAS sont soumis aux garanties légales prévues par les articles L 217-3 à L 217-14 du Code de la consommation insi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil à l'exclusion de toutes autres garanties :

Garantie légale de conformité :

Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Articles conformes à la commande et exempts de défauts de conformité lors de la remise des Articles, à savoir les Articles seront propres à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et ils présenteront les caractéristiques décrites lors de la vente. Yves Salomon SAS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge pour la commande ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Cette garantie de conformité ne jouera qu'à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la livraison du ou des Articles. Les défauts conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison sauf preuve contraire.

Le Client a le choix entre la réparation et le remplacement du ou des Articles non conformes sauf si l'un de ces choix est unknown ou entraine pour Yves Salomon SAS un coût manifestement disproportionné auquel cas Yves Salomon SAS pourra choisir l'autre solution.

En outre, en cas de défaut grave de conformité, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le ou les Articles ou garder le ou les Articles et se faire restituer une partie du prix.

La réparation, le remplacement ou le remboursement du ou des Articles interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l'allocation éventuelle de dommages et intérêts, le cas échéant.

Garantie légale des vices cachés (членове 1641 до 1648 от гражданския кодекс)

Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Articles exempts de défauts cachés qui le rendent impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l es aurait pas achetés, ou à un moindre prix, si le vice était connu.
Cette garancija ne jouera qu'à la условие que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l'achat.
En cas de vices cachés, le Client a le choix de rendre le ou les Articles et de se faire restituer le prix, ou de garder le ou les Articles et de se faire rendre une partie du prix. 

Garantie d'authenticité

Yves Salomon SAS гарантира автентичността на всички актуални статии на сайта.

Член 13. Responsabilité

Yves Salomon SAS dispose, pour toutes les étapes de prize de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conversion du contrat (transport et livraison des produits, par exemple) d'une obligation de moyens.

YSS запазва правото си на модификатор на информацията да продължава в този сайт в този момент и без предварително.

YSS s'engage à décrire de la meilleure manière les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, YSS ne peut garantir l'actitude, la précision ou l'exhaustivité des information mises à la disposition des Clients au sein du Site.

YSS ne pourrait être tenu pour responsable d'une présentation des Articles qui ne permettrait pas au Client de les visualiser de manière complète et totalement fidèle.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu'en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.

Dans tous les cas, la responsabilité de YSS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait inputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas fortuit, soit à̀ un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du consommateur (член L. 121-20-3 du Code de la Consommation).

De même, la responsabilité d'YSS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet dans le cadre du processus de vente en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

YSS est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la contract du contrat de vente avec le Client, à l'exclusion de tous dommages indirects.

Член 14. Непреодолима сила

L'execution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'execution et de livraison seront prolongés d'autant. YSS s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Ако l'évènement de Force Majeure perdure pendant une durée de plus de 30 jours, YSS pourra résilier la commande sans dommages et intérêts ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Член 15. Propriété intellectuelle

YSS е изключителен титуляр на правата на интелектуалната собственост:

• sur les Articles proposés sur le Site,
• sur les marques et noms associé(e)s aux Articles,
• sur le Site, et tout autre élément composant le Site,
• sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par YSS pour les besoins de l'édition du Site,
• sur tous les éléments de conception du Site qu'ils soient graphiques ou техники,
• sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par YSS,
• et de manière générale, sur l'ensemble des éléments écrits et des photographies contenus sur le Site www.yves- salomon .com.

Il est interdit d'utiliser les markes, les images, les dessins et modèles ou tout autre élément sur YSS détiendrait des droits de propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments crées pour ce Site sont la propriété exclusive de YSS, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de toute page ou contenu dudit Site est soumise à̀ une autorisation préalable écrite de la part de YSS.

Le Client s'interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attributer, sous-licencier ou transferférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

Il est par ailleurs interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par YSS à cet effet.

Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personal et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site d'YSS, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à YSS.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande d'YSS.

Член 16. Търговски предложения и бюлетини

YSS est susceptible d'adresser aux Clients des offres commerciales par courier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par YSS ou l'une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant dans chaque email.

Член 17. Бисквитки

YSS запазва правото за събиране на дарения върху клиента, отбелязвайки използването на бисквитки.

Бисквитките не са разрешени за идентификацията на клиента.

Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours d'un Client sur le site web.

De manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le site d'YSS (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) informations qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures (système de reconnaissance par YSS du Client sur le Site) avec transmittion de données - et qui seront transmises à YSS. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client est d'une semaine.

Il est rappelé que le Client peut s'opposer à̀ l'registrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certain services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Site използва des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Twitter и др.).

Lorsque le Client консултирайте се със страницата на съдържанието на сайта с бутона „Партнер“ или „J'aime“, след което навигаторът е в състояние да направи директна връзка със сървърите на социалните мрежи.

S'il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S'il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton «J'aime» ou en laissant un commentaire, les informations correctantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l'intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

YSS n'est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l'un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Член 18. Защита на персонала

YSS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. В това заглавие сайтът в Интернет използва защитен модул за плащане тип SSL (Secure Socket Layer).

Les informations à caractère personal des clients sont recueillies par YSS en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et liberté».

Le traitement des données à caractère personal collecte, à l'occasion de l'inscription du Client sur le Site ou de la création d'un compte client en ligne ou en boutique, des informations sur les Clients.

Cette collecte a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La Charte des données personnelles appliquée par YSS est disponible sur le Site.

Член 19. Домицилиране

Les partys élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site pour YSS.

Член 20. Приложимо право и посредничество

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige opposant la société Yves Salomon SAS et un Client-consommateur à l'occasion de l'exécution ou de l'interpretation des présentes conditions générales, le Client a la faculté, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable et d'avoir recours au médiateur suivant :

ЦЕНТЪР ЗА МЕДИАЦИЯ И АРБИТРАЖ В ПАРИЖ

39 Avenue Franklin D. Рузвелт, 75008 Париж

Имейл: consommation@cmap.fr

La demande ne pourra être examinée par le médiateur que si le Client a tenté au préalable de résoudre le litige auprès du service client de la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont disponibles sur le
сайт интернет де ла сосиете.

La demande de médiation devra contenir les noms et prénoms du Client, son courrier électronique, ses coordonnées téléphoniques, les coordonnées d' Yves Salomon SAS, un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès d' Yves Salomon SAS.

La Commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges dans le cadre de contrat entre un consommateur et un professionnel membres de l'Union européenne. Формата на плочата е достъпна на следващ адрес: https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Le recours à la медиация n'est pas une условие préalable à l'exercice d'une action en justice. Le Client est donc libre d'accepter ou de rejecter le recours à la médiation ainsi que d'accepter ou rejecter l'accord proposé par le médiateur.

En cas d'échec de la procédure de médiation, tout litige, relatif à l'exécution ou à l'interpretation des présentes conditions générales de vente sera porté devant le tribunal légalement compétent en vertu des règles de procédure française. 

Член 21. Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Член 22. неотказ

Le fait, pour les partys, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.